convention de partenariat avec le relieur


CONVENTION DE PARTENARIAT

 

 

 

Le présent contrat établit le partenariat entre les parties suivantes :          

 


Entre les soussignés :

 

Partie 1 : ______________________________________________________________(relieur)
Localisée à : ____________________________________________________________
Représentée par : ________________________________________________________
                                                                       
d’une part,
et 

 

Partie 2 : ____________________________________________________________(biographe hospitalier)
Localisée à : __________________________________________________________
Représentée par : ______________________________________________________
                                                                       
d’autre part,

 



Il a été préalablement exposé ce qui suit :

 



1°/Que les parties 1 et 2 collaborent sur un même projet, selon les principes fixés ici présents, et s’engagent à s’y soumettre.

2°/
Une clause de confidentialité sur le contenu des ouvrages, ou lors de toute rencontre avec les personnes concernées, est mentionnée ici : le contenu écrit ne sera ni diffusé ni copié autrement qu’à destination du travail du biographe hospitalier. Le droit à l’image est réservé au bénéficiaire du livre, toute modification de ce point sera ponctuelle, et faite au préalable avec son accord. 

3°/
Le cahier des charges propre à la reliure sera établi individuellement. L’impression des documents est à la charge de la partie 1, qui s’engage à effectuer tous les travaux d’édition en dehors de l’écriture.

4°/
La tarification sera forfaitaire. Le règlement sera effectué à réception des travaux selon les modalités fixées par les deux parties. La facturation sera établie au nom de l’établissement de santé dans lequel la personne qui est accompagnée en biographie hospitalière est prise en charge, ou exceptionnellement à d’autres financeurs (associations, entreprises, individuels…).

5°/À l’issue de son travail, le relieur remettra le format papier (le livre relié) et le format numérique de l’ouvrage au biographe hospitalier. Il détruira l’ensemble des fichiers confidentiels (tapuscrit, écrits, supports iconographiques…)


 

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

 


 

Objet de la convention

 


Le présent document a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place de la convention de partenariat.

Dans le cadre de ce projet, la partie 1
s’engage à mettre en page, imprimer et relier les biographies effectuées par la partie 2. Aucun logo ni publicité de la part de la partie 1 ne sera apposé sur les prestations demandées ; toute éventuelle diffusion sur la collaboration sera limitée, avec l’accord préalable des deux parties (internet, réseaux sociaux…)
Hormis pour des actions de communication réalisées aux fins de la démarche de biographie hospitalière, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à la date de la signature de celle-ci qui tient lieu de contrat entre les deux parties. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelques cause ou motif que ce soit, le projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les deux parties, être prorogée.

 


 

Fait en deux exemplaires originaux.

 



 

À _____________________________, le _____________________________


 


Signatures

Partie 1 :                                                                              Partie 2 :